1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.belfran.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’acheteur qui souhaiterait acheter sur le site www.belfran.fr déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien curateur.
 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
 L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
Identité du vendeur :
Raison social : SARL BELFRAN
Adresse : Loches 61210 Bazoches au Houlme
Téléphone : 0033659323089
Contact : contact@belfran.fr
RCS : Alencon 752 985 788
SARL au capital de 50000 €
N° de TVA : FR 36752985788
SIRET : 75298578800013

Remarque importante:
Les produits distribués par www.belfran.fr sont destinés à améliorer le bien-être de votre cheval au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne sont pas destinés à remplacer l’avis d’un vétérinaire. En cas de doute sur la santé de votre cheval, consultez un vétérinaire, seul habilité à établir un diagnostic et à recommander le traitement approprié

2.Responsabilité

SARL Belfran ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SARL BELFRAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

3.Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web www.belfran.fr engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par ce dernier sur le site web.
3.1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de la SARL BELFRAN permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
3.2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories
3.3. Les produits proposés par la SARL BELFRAN sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
3.4. Les photos ne sont qu'indicatives et non contractuelles, elles n'engagent nullement la SARL BELFRAN
3.5. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la SARL BELFRAN ni même affecter la validité de la vente.
3.6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.7. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
3.8. La SARL BELFRAN recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4. Prix

4.1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, ces prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Sauf indications contraires, les prix de vente s’entendent hors frais et droits liés à la livraison qui sont facturé, le cas échéant, en supplément du prix total de la commande en fonction de la spécificité des produits commandés (notamment de leur poids et de leur taille), de leur nombre et du mode de livraison.

4.2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au client avant toute commande.

5. Modalité de paiement

5.1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
5.2. La SARL BELFRAN se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par la SARL BELFRAN. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
5.3. Le paiement par carte bancaire sur www.belfran.fr est sécurisé. La SARL BELFRAN utilise le serveur de paiement sécurisé de la banque LCL qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé. Cependant, si l'acheteur ne veut pas saisir son numéro de carte bancaire, il peut utiliser le mode de paiement du chèque qui est détaillé sur le site web.

6. Livraison

Nos colis sont expédiés entre 1 et 7 jours (France métropolitaine) (Colissimo ou Chronopost).
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services postaux.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.


7. DROIT DE RETRACTATION



Etendue du droit de rétractation 

conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Le client souhaitant exercer son droit de retour devra effectuer sa demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :
SARL BELFRAN LOCHES 61210 BAZOCHES AU HOULME
Exceptions au droit de rétractation


Par exception aux dispositions de l’article 6.1 ci-dessus, les produits suivants ne pourront pas être retournés par le client :

- Les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test

- Les produits salis

- Les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts.
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

8.Réserve de propriété

8.1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, principal, frais et taxes compris.
8.2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte
8.3. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la SARL BELFRAN

9.Garanties

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.
Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. La date de départ de la garantie correspond donc à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.

EXCLUS DES GARANTIES :
- Les défauts d’utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
- Les articles qui auraient subis une intervention effectuée par une personne non mandatée par nos services.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

11. Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application du dit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

12. Force majeure

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves du personnel de la SARL BELFRAN ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières et les barrières de dégel.
La SARL BELFRAN préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant la SARL BELFRAN et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas ou l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.

13. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
SARL BELFRAN ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française.

Les CGV et les rapports entre SARL BELFRAN et le client sont soumis au droit français. 
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Clients de BELFRAN afin de résoudre amiablement tout différend. 
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
La SARL BELFRAN élit domicile à son siège social.

14. Confidentialité et loi "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par SARL BELFRAN lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SARL BELFRAN et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la SARL BELFRAN.
 La SARL BELFRAN s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir informé préalablement l'acheteur.
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de la SARL BELFRAN. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la SARL BELFRAN par courrier ou par e-mail.
 

 


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